Conditions d’utilisation
Les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez ce site, achetez un produit numérique ou confiez un mandat de production ou de consultation à l’Agence Crimson Spark.
1. Acceptation
En utilisant ce site web, en achetant un de nos produits numériques ou en nous confiant un mandat de production ou de consultation, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site et n’achetez pas chez nous.
L’Agence Crimson Spark (« Crimson Spark », « nous ») est une entreprise de production créative et de consultation établie dans le Grand Montréal (Terrebonne), au Québec, Canada.
2. Ce que nous offrons
- Production de films et de vidéos IA : des vidéos sur mesure produites pour un client selon une portée définie.
- Consultation et ateliers : accompagnement et formation sur les flux de travail créatifs et les outils d’IA.
- Produits numériques : trousses de prompts, frameworks, Skills et documents de référence en libre-service, livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
3. Produits numériques
Les produits numériques sont vendus et livrés par Payhip. L’accès est accordé immédiatement après le paiement.
Toutes les ventes de produits numériques sont finales. Comme les fichiers sont livrés instantanément et ne peuvent être retournés une fois téléchargés, nous n’offrons pas de remboursement sur les produits numériques, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsqu’une défaillance technique de notre côté a entièrement empêché la livraison. Si vous ne parvenez pas à accéder à un produit que vous avez payé, écrivez-nous et nous corrigerons la livraison.
L’achat d’un produit numérique vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser son contenu (prompts, gabarits, fiches et méthodes) dans vos propres travaux créatifs, y compris commerciaux. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, republier, sous-licencier ni partager les fichiers eux-mêmes, en tout ou en partie, ni présenter leur contenu comme votre propre produit. Une licence couvre une personne ou une entreprise, pas un groupe, une classe ni un portefeuille de clients.
4. Votre responsabilité quant à ce que vous créez
Vous êtes seul responsable de ce que vous générez, publiez ou commercialisez à l’aide de nos prompts, frameworks, Skills, méthodes ou conseils, y compris de la question de savoir si cela porte atteinte aux droits d’autrui.
Nos produits numériques décrivent des techniques et fournissent des prompts destinés à des outils de génération par IA appartenant à des tiers. Nous ne générons pas, ne révisons pas, n’approuvons pas et ne contrôlons pas ce que vous produisez avec eux. Le résultat dépend du modèle que vous utilisez, des intrants que vous fournissez, des références que vous lui donnez et des choix que vous faites.
En conséquence, Crimson Spark n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute réclamation en matière de droit d’auteur, de marque de commerce, de droit à l’image, de droits moraux ou de toute autre propriété intellectuelle découlant du contenu que vous créez, publiez ou vendez en utilisant nos produits, nos méthodes ou nos conseils. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas où vous demandez à un modèle d’imiter un artiste, une marque, un personnage, un logo, un design de produit ou une personne réelle identifiables, où vous fournissez du matériel de référence dont vous ne détenez pas les droits, ou où le modèle que vous utilisez produit un résultat ressemblant à une œuvre protégée.
Avant de publier ou de commercialiser du contenu généré par IA, il vous revient de confirmer que vous détenez les droits nécessaires, de respecter les conditions d’utilisation des outils d’IA employés et de vous conformer aux lois de divulgation et d’étiquetage applicables dans votre territoire. En cas de doute, consultez un professionnel du droit qualifié dans votre territoire.
5. Aucun conseil financier, en placement, juridique ou fiscal
Rien sur ce site web, dans nos produits numériques, dans nos ateliers ou dans une séance de consultation ne constitue un conseil financier, en placement, comptable, fiscal ou juridique, et rien de cela ne doit être interprété comme tel. Nous sommes une entreprise de production créative et de consultation en flux de travail IA. Nous ne sommes ni conseillers financiers, ni comptables, ni avocats.
Lorsque nous parlons de prix, de coûts, de tarifs, de budgets, de conditions de marché, de dépenses en outils ou de résultats d’affaires, nous décrivons notre propre expérience et la pratique courante, sans vous conseiller sur vos affaires financières. Les décisions que vous prenez concernant votre entreprise, vos dépenses ou vos placements vous appartiennent. Consultez un professionnel qualifié avant d’agir sur une question de cette nature.
6. Aucune opération de drone, aucun service aérien
Crimson Spark ne possède, n’exploite, ne pilote, ne loue et ne met sous contrat aucun drone ni aucun autre aéronef, et n’offre aucun service de photographie aérienne, de vidéographie aérienne, d’arpentage ni aucun autre service par drone.
Tout contenu que nous produisons ou vendons qui paraît être une prise de vue aérienne ou par drone (y compris, sans s’y limiter, la trousse Drone figé et tout produit ou pièce de portfolio comparable) est entièrement une imagerie synthétique générée par intelligence artificielle. Aucun aéronef réel n’est piloté et aucun lieu réel n’est filmé pour la produire.
Nous ne faisons donc aucune représentation et n’assumons aucune responsabilité concernant le pilotage de drones, la certification des pilotes, l’autorisation d’espace aérien, la réglementation aérienne, le droit à la vie privée applicable à la captation aérienne, ou toute autre question liée à l’exploitation de drones réels, au Canada ou ailleurs. Si vous comptez piloter un drone réel, cette activité et sa conformité réglementaire relèvent entièrement de votre responsabilité.
7. Mandats de production et de consultation
Les mandats sur mesure de production et de consultation sont régis par la portée, la soumission ou la proposition écrite convenue pour ce mandat précis : livrables, nombre de rondes de révision, échéancier, honoraires et calendrier de paiement y sont définis. En cas de contradiction entre cette entente écrite et les présentes conditions, l’entente propre au mandat prévaut pour ce projet.
Le travail créatif est subjectif. Nous livrons conformément à la portée convenue, et non à une attente qui n’a pas été exprimée. Les révisions qui dépassent le nombre prévu dans la portée convenue font l’objet d’une soumission distincte. Les retards causés par des rétroactions tardives, une remise tardive des actifs ou des changements de portée du côté du client décalent l’échéancier d’autant.
8. Aucune garantie de résultats
Nous ne garantissons aucun résultat d’affaires, commercial ou de performance précis découlant de notre travail ou de nos produits. Rien de ce que nous livrons ne constitue une promesse de visionnements, d’engagement, de portée, de prospects, de conversions, de ventes, de revenus, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de toute autre mesure. Ce que nous montrons ou décrivons de travaux antérieurs reflète les circonstances de ces projets, et non une prévision pour le vôtre.
9. Propriété intellectuelle
Le nom Crimson Spark, le logo, le contenu du site web, les frameworks, les Skills, les méthodes et les documents de produit sont notre propriété intellectuelle et le demeurent. L’achat d’un produit ou le recours à nos services ne vous en transfère pas la propriété.
Les droits sur les livrables produits pour un client dans le cadre d’un mandat de production sont cédés selon ce que prévoit l’entente écrite de ce mandat. Sauf mention contraire dans cette entente, nous conservons le droit de présenter le travail dans notre portfolio et notre matériel promotionnel.
10. Limitation de responsabilité
Le site web, les produits numériques et nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte au-delà de celles qui ne peuvent être légalement exclues.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de Crimson Spark découlant des présentes conditions, du site web, d’un produit numérique ou d’un mandat se limite au montant que vous nous avez effectivement versé pour le produit ou le mandat visé par la réclamation.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou de données, de l’atteinte à la réputation ou du coût de services de remplacement, même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit québécois ou canadien, y compris en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’elle s’applique.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes l’Agence Crimson Spark et Gabriel Brien de toute réclamation, demande, poursuite, perte, dommage, coût ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) intentée par un tiers et découlant de votre utilisation de nos produits, de nos méthodes ou de nos services, du contenu que vous générez ou publiez à l’aide de ceux-ci, ou de votre manquement aux présentes conditions.
12. Plateformes et outils tiers
Nos produits font référence à des outils, modèles et plateformes d’IA de tiers que nous ne contrôlons pas et dont ils dépendent. Les achats passent par Payhip, les réservations d’appels par Cal.com, l’hébergement par Netlify. Chacun a ses propres conditions et pratiques de confidentialité, et chacun peut modifier ses prix, ses capacités, sa disponibilité ou ses conditions en tout temps sans nous en aviser.
Nous ne sommes pas responsables des pannes, des changements, des décisions de politique, des suspensions de compte, des changements de prix ou de l’arrêt d’une plateforme tierce, y compris lorsque cela nuit à votre capacité d’utiliser une technique décrite dans un de nos produits.
13. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser ce site ni nos produits pour produire ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, d’exploitation sexuelle, ou qui représente des personnes identifiables sans leur consentement d’une manière trompeuse ou préjudiciable. Vous ne pouvez pas utiliser notre matériel pour bâtir un produit concurrent qui reconditionne nos frameworks, nos prompts ou nos méthodes.
14. Vie privée
Les renseignements personnels sont traités comme décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour à mesure que notre entreprise et nos obligations évoluent. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page correspond à la version en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur publication ici ; les conditions en vigueur au moment de votre achat ou de votre mandat régissent cet achat ou ce mandat.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige qui en découle relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, sauf lorsque le droit de la consommation applicable vous permet de procéder ailleurs.
17. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : hello@crimsonsparkagency.com.